L'établissement

 

Evolution de statut

Depuis le mois de mai 2014, le centre universitaire J-F. Champollion est engagé  sur la voie d'un changement de statut, devant aboutir à la transformation en Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPSCP), sous la forme d'un Institut externe aux Universités. Selon un calendrier prévitionnel, cette transformation sera actée par décret au mois de janvier 2016, l'établissement intégrant l'un des six types d'EPSCP prévu par le Code de l'éducation. L'Institut National Universitaire Champollion, nouvellement nommé, sera notamment habilité à délivrer les titres et diplômes nationaux pour lequel il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (Licence, Master, Ingénieur). Ses règles de gouvernance (composition et fonctionnement des conseils en particulier) seront régies selon des dipositions communes définies par le Code de l'éducation.

Les pages ci-dessous ont vocation 1) à informer de l'actualité liée à ces évolutions, 2) à présenter les principaux changements induits 3) à rappeler le processus d'évolution de l'établissement, des antennes au statut d'EPSCP.

Le projet de décret relatif à la transformation du centre universitaire en Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un institut extérieur aux universités, a été présenté mercredi 27 mai 2015 au Conseil d'Administration de l'établissement. Il propose une évolution en deux temps et fixe les principales règles d'organisation de l'établissement.

  • Mars 2015 / Validation de l'évolution de statut

Lors d'une entrevue au Ministère,  jeudi 26 mars 2015, les représentants de la Ministre informent la délégation présente pour Champollion que Mme Najat Vallaud-Belkacem validait l'évolution du statut de CUFR vers celui d'EPSCP : un décret actera prochainement ce changement.

La transformation du Centre universitaire J-F Champollion en Institut externe aux universités intègre l'établissement dans l'un des six types d'EPSCP (Etablissement à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel) prévu par le Code de l'éducation. Son organisation, ainsi son fonctionnement interne, relèvera de ce fait de dispositions communes (composition des conseils, régime budgétaire, contrôle administratif et financier, mode électoral, parité F/H dans les personnalités extérieures et l'alternance, F/H dans les listes de candidat-e-s, ...).