Espace des personnels

 

Conseils et commissions

Voici les instances consultatives de l'INU Champollion auxquelles participent vos représentants du personnel.

L'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit le principe de droit à la participation.

Celui-ci permet aux agents publics de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

Le Comité Technique - CT

La Commission Paritaire d'Etablissement - CPE

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires - CCPANT

Le Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT