Formation

 

Vous êtes salarié.

Si vous êtes salariés plusieurs dispositifs de formation se présentent à vous.

Le Congé Individuel de Formation (CIF) :

Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ?

Le congé individuel de formation (Cif) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

La formation suivie dans le cadre du Cif doit permettre :

  • d'accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d'activité,
  • d'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).

Tout salarié peut demander un Cif. Le Cif est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Qui peut  bénéficier d'un congé  individuel de formation ?

 Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quelque soit l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail.
 Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
 Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l'employeur ?

 La demande doit être formulée au plus tard :

  • 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein
  • ou 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen.

L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié.

Si les 2 conditions sont réunies (ancienneté et délai de franchise), l'employeur ne peut pas refuser le Cif. Il peut cependant reporter le départ du salarié de 9 mois maximum pour :

  • raisons de service
  • ou dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées de l'effectif de l'entreprise.

LE FINANCEMENT

Vous êtes salarié du secteur privé

Les aident varient en fonction du contexte dans lequel s'inscrit la formation du salarié : soit à l'initiative de la formation appartient au salarié : le congé individuel de formation

Soit l'employeur prend l'initiative de la formation : le plan de formation

Un cas particulier : la convention de reconversion

Le congé individuel de formation

(CIF)

Le congé individuel de formation permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux actions de formation comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour :

  • accéder à un niveau supérieur de qualification,
  • changer d'activité ou de profession,

  •  s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale,

  •  préparer un examen.

Plan de formation

Lorsqu'un salarié suit une formation dans le cadre du plan de formation de son entreprise, sa rémunération est intégralement maintenue par l'employeur.

Convention de conversion

L'objectif de la convention de conversion est de faciliter le reclassement professionnel en cas de licenciement économique :

  •   soit dans le métier exercé au moment du licenciement,

  •    soit dans un emploi proche de celui exercé.

Certaines conditions subordonnent l'adhésion à une convention de conversion.