Formation

 

Bourses sur critères sociaux

Quoi ?

Versées par le CROUS, les bourses de l'enseignement supérieur sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation sociale.

  • La demande doit être renouvelée chaque année.

  • Cette aide d'un montant variable (échelons 0 à 6) est versée mensuellement.
  • Les étudiants bénéficiaires d'un échelon 0 sont toujours exonérés du paiement des droits universitaires et du paiement de la cotisation à la Sécurité Sociale étudiante.
  • 7 droits à bourse sont prévus pour l'ensemble des 2 cursus : Licence et Master.
  • 5 droits au maximum sont autorisés pour la Licence. Mais le 3ème droit à Bourse n'est accordé qu'aux étudiants qui peuvent justifier de 60 crédits européens au début de l'année universitaire en question. Et les 4ème et 5ème droits, à ceux qui ont obtenu 120 crédits.
  • 3 droits maximum sont autorisés pour le Master, sachant qu'il n'en restera que 2 pour ceux qui ont utilisé 5 droits pour la Licence. Seuls les étudiants qui ont validé leur Licence (ou un diplôme équivalent à 180 crédits) peuvent obtenir le 6ème droit à Bourses (1er pour le Master).

1 droit couvre 2 semestres de l'année universitaire et il est étudié pour l'année en fonction de la situation au 1er octobre.


Pour qui ?

  • L'attribution d'une bourse est soumise à des conditions d'âge, de nationalité, d'études ainsi que d'un barème tenant compte du revenu brut global du foyer fiscal de rattachement et des charges dela famille ou de l'étudiant.
  • La bourse sur critères sociaux concerne les étudiants de moins de 26 ans, aux ressources familiales limitées et poursuivant des études dans le 1er et le 2ème cycle.
  • Etre de nationalité française ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'EEE ou posséder un certificat de réfugié délivré par l'OFPRA.
  • Etre inscrit en formation initiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public.
  • L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

Cas particulier :
Un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu peut également prétendre à une bourse de mérite par le biais du dispositif Sésame.

Quelle est la procédure à suivre ?

D'abord, constituer votre DSE, entre le 15 janvier et le 30 avril ; ensuite le CROUS vous envoie en retour un dossier papier qui récapitule les informations que vous avez saisies. Ne tardez pas à le retourner avec les pièces justificatives demandées.

Dès que votre dossier est étudié, vous recevrez :

  • un avis d'attribution conditionnelle que vous devrez impérativement transmettre au service de la scolarité de votre établissement ; ce dernier conditionnant le paiement de la bourse.
  • un avis de rejet, modifiable si des éléments nouveaux sont apportés.