Formation

 

Allocations d'études

L'attribution des allocations d'études concerne les étudiants se trouvant en situation :

  • de rupture familiale avec leurs parents, situation qui devra être attestée par une enquête sociale.
  • de difficultés particulières non prévues dans les situations permettant l'attribution dérogatoire d'une bourse sur critères sociaux.
  • d'indépendance familiale avérée. Cette situation sera appréciée au regard d'un dossier préparé par les services sociaux et comprenant au minimum des documents officiels attestant d'un domicile séparé et d'une déclaration fiscale indépendante de celle des parents.
  • de reprise d'études au delà de l'âge limite prévu pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, sous réserve que les intéressés ne bénéficient pas, par ailleurs, d'autres aides (exemple : allocations de chômage, RMI, etc...).
  • de résider seul sur le territoire français alors que leur famille réside à l'étranger et que les revenus déclarés de celle-ci ne permettent pas d'apprécier leur droit à bourse. Cette situation ne concerne que les étudiants français.

Conditions d'attribution :

  • Les intéressés doivent remplir les conditions générales d'attribution des bourses sur critères sociaux (nationalité, diplôme), suivre des études ouvrant droit à bourse sur critères sociaux et ne pas appartenir à l'une des catégories exclues du dispositif des bourses sur critères sociaux.
  • Les dossiers de demande d'allocation d'études sont examinés par une commission académique paritaire présidée par le recteur ou son représentant et assisté d'un vice-présidentétudiant. Cette commission émet un avis permettant au recteur de décider ou non de l'attribution d'une allocation d'études et de son montant qui correspond à l'un des échelons (de 1 à 5) des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
  • Le renouvellement d'une allocation d'études est possible sous réserve que le candidat continue à remplir les conditions ayant permis l'ouverture du droit.

Modalités de retrait des dossiers :

Les dossiers de demande d'allocation d'études sont à retirer auprès du service de scolarité générale et peuvent être déposés à tout moment au cours de l'année universitaire. Cependant, il vous est fortement conseillé de prendre un rendez-vous avec l'une des assistantes sociales du CROUS.