L'établissement

 

Affaires Générales et Juridiques

Le service des affaires générales et juridiques est rattaché à la direction générale des services.
Il intervient dans les domaines :
- Institutionnels : questions statutaires, élections aux conseils centraux et aux instances professionnelles, rédaction et suivi des actes réglementaires.
- Juridiques : rédaction des conventions, gestion de contentieux et des sections disciplinaires.

Le service travaille avec l'ensemble des acteurs de l'Institut et ses partenaires extérieurs dans son rôle de conseil et d'assistance juridique.

 

Organisation

Voir aussi :