Section CNU : 02 Groupe de recherche pluridisciplinaire : Groupe de recherche et d'études juridiques d'Albi (GREJA) Laboratoire de rattachement : IDETCOM (E.A. 785) – Université Toulouse 1 Capitole Département : Droit, Economie, Gestion Mots-clés :
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Ouvrage :
La circulation des biens entre personnes publiques, préf. Ch. Lavialle, LGDJ 2011, collection Bibliothèque de droit public, t. 265 (610 p.).
Co-Direction d’ouvrages collectifs :
Coordination d'ouvrage collectif :
Articles et notes de jurisprudence publiés dans des revues à comité de lecture :
1. « Le “droit à l’enfant”, nouveau droit de l’homme ? », RDP, n° 2 / 2010, pp. 473 - 504.
2. « Les vicissitudes de la contribution carbone », Rev. adm., mai-juin 2010, pp. 250-263.
3. « Implantation sans titre d’un ouvrage sur le domaine public », note sous CE, 9 novembre 2011, M. et Mme Victor A…, req. n° 341 399, Le Moniteur BTP, 10 août 2012, pp. 24-25.
4. « De l’encadrement du pouvoir de disposer à titre gratuit », RGCT n° 29, oct. 2016, pp. 114-126.
5. « L’intérêt patrimonial du propriétaire public local au regard du contentieux de la gestion de ses biens », BJCL n° 10 / 2018, pp. 720-723.
6. « La conformité de l’article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l’impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d’un meuble du domaine public ? » note sous Cons. Const. déc. n° 2018-743 du 26 oct. 2018 QPC, Société Brimo de Laroussilhe, revue Constitutions oct.-déc. 2018, pp. 533-540.
7. « L’application dans le temps du CRPA », AJDA n° 4 / 2018, pp. 200-207.
8. Propriétés publiques – chronique de jurisprudence janv. 2020 – mai 2021, Droit et Ville, n° 2/ 2021, pp. 263 – 287.
9. "Patrimoine religieux et collectivités territoriales", dossier AJCT n° 12 / 2022.
10. Propriétés publiques – chronique de jurisprudence juin 2021 – mai 2022, Droit et Ville, n° 2/2022, pp. 256-278.
Chapitres d'ouvrage collectif :
1. « Le développement du commerce administratif », in Métamorphoses de l’acte juridique, (dir.) M. Nicod, LGDJ, juill. 2011, pp. 127-160.
2. « L’ordre public domanial en mer », in Ordre public et mer, (dir.) A. Cudennec, éd. A. Pedone, 2012, pp. 105-124.
3. « Les aliénations gratuites entre personnes publiques », in Le don en droit public, (dir.) N. Jacquinot, LGDJ 2013, coll. Actes de colloques de l’IFR, pp. 129-156.
4. « La procédure d’implantation des éoliennes offshore en droit français », in Energies marines renouvelables. Enjeux juridiques et socio-économiques, (dir.) G. Gueguen-Hallouët et H. Levrel, éd. A. Pedone 2013, pp. 73-92.
5. « Politique maritime intégrée et valorisation économique du domaine public maritime naturel », in L’aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée, (dir.) N. Boillet, éd. Pedone 2015, pp. 347-364.
6. « Les dispositifs de valorisation économique des collections publiques locales en France », in La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, (dir.) N. Bettio, P.‑A. Collot, N. Perlot, K.-H. Voizard, l’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, juill. 2016, pp. 185-224.
7. « Les actes de délimitation du domaine public maritime naturel », in La preuve de la propriété immobilière, (dir.) C. Saint - Didier, éd. Mare et Martin, coll. Droit privé et sciences criminelles, avr. 2017, pp. 237-247.
8. « Le financement privé du patrimoine culturel privé » in Le financement privé du patrimoine culturel, (dir.) N. Bettio et P.-A. Collot, l’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, juill. 2018, pp. 25-42.
9. « Les acteurs privés de la propriété publique », in La propriété publique, travaux de l’AFDA, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, juin 2020.
10. « Le régime de l’utilisation privative du domaine public et la protection de l’utilisation commerciale de l’image des biens publics culturels », in L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, (dir.) O. Debat et S. Saunier, LexisNexis, sept. 2020.
11. « L’imprescriptibilité du domaine public entre personnes publiques », in Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, déc. 2020.
12. « La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés », contribution au colloque Le livre à l’ère du numérique organisé par l’IDETCOM le 9 novembre 2021, actes à paraître.
Fascicules d’encyclopédies :
1. « Le domaine public de l’Etat », LexisNexis, Juris-Classeur Propriétés publiques, Fasc. 30, 13 p. – depuis janv. 2013 – dernière actualisation avr. 2020.
2. « La circulation des biens entre personnes publiques locales », Dalloz, Encyclopédie Collectivités locales, folio n° 4810, 35 p. – depuis janv. 2014 – dernière actualisation déc. 2017.
3. « Domaine des collectivités locales : entrée et sortie des biens du domaine public», Dalloz, Encyclopédie Collectivités Locales, folio n° 5030, 29 p. févr. 2016.
Organisation de colloques :
1. Organisation d'un colloque sur le thème "La gratuité comme fondement de l'action publique" le 30 nov. 2012 à l'Université de Brest en collaboration avec M. Le Moigne, Maître de conférences.
2. Organisation d'un colloque sur le thème "La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie" le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole en collaboration avec P-A. Collot, N. Perlot et K-H. Voizard, Maîtres de conférences.
3. Membre du Comité scientifique d'organisation du colloque "Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale" organisé les 24 et 25 mai 2018 à l'Université Toulouse 1 Capitole par l'IMH, l'IDETCOM et le M2 Collectivivtés territoriales en collaboration avec le Tribunal administratif de Toulouse.
Conférences dans le cadre de colloques :
1. « La conservation des biens affectés à l’utilité publique à l’épreuve de leur valorisation économique », contribution au colloque Penser le présent comme un passé pour demain, organisé les 15 et 16 décembre 2010 à Brest, par l’Institut des Sciences de l’Homme et de la Société (I.S.H.S.). Actes du colloque non publiés.
2. « L’ordre public domanial en mer », contribution au colloque Ordre public et mer organisé les 12 et 13 mai 2011 à Brest par l’Unité Mixte de Recherche A.M.U.R.E. – Cedem de l’Université de Brest. Actes du colloque publiés in Ordre public et mer, (dir.) A. Cudennec, éd. A. Pedone, 2012.
3. « Les aliénations gratuites entre personnes publiques », contribution au colloque Le don en droit public organisé à Toulouse les 1er et 2 décembre 2011 par l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse I Capitole. Actes du colloque publiés in Le don en droit public, (dir.) N. Jacquinot, LGDJ 2013, coll. Actes de colloques de l’IFR.
4. « La procédure d’implantation des éoliennes offshore en droit français », contribution au colloque Energies marines renouvelables. Enjeux juridiques et socio-économiques organisé les 10 et 11 octobre 2012 à Brest par l’Unité Mixte de Recherche A.M.U.R.E. – Cedem de l’Université de Brest. Actes du colloque publiés in Energies marines renouvelables. Enjeux juridiques et socio-économiques, (dir.) G. Gueguen-Hallouët et H. Levrel, éd. A. Pedone 2013.
5. « L’intérêt patrimonial du propriétaire public local au regard du contentieux de la gestion de ses biens », contribution au colloque Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale organisé par le GRALE-GIS-CNRS à l’Université Toulouse 1 Capitole les 24 et 25 mai 2018. Actes du colloque publiés BJCL n° 10 / 2018.
6. « Le régime de l’utilisation privative du domaine public et la protection de l’utilisation commerciale de l’image des biens publics culturels », contribution au colloque L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé organisé par l’IDETCOM (E.A. 785) le 7 juin 2019 à l’Université Toulouse 1 – Capitole. Actes publiés in L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, (dir.) O. Debat et S. Saunier, LexisNexis, sept. 2020.
7. « Les acteurs privés de la propriété publique », contribution au colloque Propriété publique organisé par l’Association Française de Droit Administratif (AFDA) les 13 et 14 juin 2019 à Montpellier. Actes publiés in La propriété publique, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, juin 2020.
8. « La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés », contribution au colloque Le livre à l’ère du numérique organisé par l’IDETCOM le 9 novembre 2021, actes à paraître.
Droit fiscal général (L2 droit - INUC)
Droit administratif des biens (L3 droit - INUC)
Droit de la propriété des personnes publiques (L3 droit - Institut Universitaire d'Abidjan Côte d'Ivoire)
Droit de la domanialité publique (L3 Droit FOAD - UT1 Capitole)
Droit public des affaires (L3 droit - INUC)
Droit de la commande publique (M1 droit public - INUC)
Droit des actes administratifs (M1 droit public - INUC)
Droit public économique (M1 droit public général - INUC et M1 AGT FOAD - UT1 Capitole)
Valorisation et protection des propriétés publiques (M2 droit public - INUC)
Valorisation et protection des collections publiques (M2 droit public - INUC)
Sept. 2015 à Sept. 2020 : Co-responsable du Master Droit public général de l’Institut National Universitaire Champollion (seconde année de la formation ouverte à la rentrée universitaire 2017-2018).
Sept. 2011 à Août. 2013 : Co-responsable de la bi-licence Droit-Histoire de l’Art site de l’UBO (Brest-Quimper)