Equipe de recherche en Droit et Gestion (EDG)
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L’équipe de recherche en Droit et Gestion est le groupe pluridisciplinaire de recherche adossé au département Droit Economie et Gestion. Il regroupe des enseignants chercheurs en droit et en sciences de gestion et du Management. L’objectif d’EDG est de créer une dynamique de site sur les campus d’Albi et de Rodez autour d’un volet recherche, par le biais de manifestations et travaux scientifiques, et d’un volet formation en travaillant un lien fort entre nos masters (Master Droit Public Gestion du patrimoine public et Master Droit d’entreprise).
Les travaux de recherche s’inscrivent dans 4 axes :
Axe 1- Patrimoines
L’axe appréhende le concept de patrimoines en tant qu’objet d’études pluridisciplinaires en droit et gestion. Il a vocation à étudier les différentes dimensions des patrimoines (culturel, naturel, urbain, immobilier, mobilier, immatériel).
Sont tout particulièrement examinés les objectifs de valorisation (protection, conservation, restauration, optimisation économique…) et de publicisation (gestion des ressources, partage des communs…) des patrimoines.
L'attention est portée sur les moyens mis en œuvre pour atteindre ces finalités, notamment le financement, les méthodes et processus, la maîtrise des risques (contentieux, appropriation exclusive, financier…).
Axe 2 - Innovations/transitions
L’axe a pour objet principal d’analyser les liens entre innovations et transitions sous le prisme écologique.
D’une part, la vocation de cet axe est de traiter des transitions au regard des enjeux écologiques (notamment liés à l’effondrement de la biodiversité, au changement climatique, à la perturbation des cycles biogéochimiques de l’eau, de l’azote, du phosphate, etc.) et des crises environnementales. Il s’agit de questionner l’anthropocentrisme en tant que changement de paradigme et d’appréhender les bouleversements écologiques en cours et à venir, en analysant les différentes formes de transitions, notamment : numérique, (a)démocratique, organisationnelle, énergétique, etc.
D’autre part, en réponse aux besoins et impératifs de ces transitions, cet axe se propose de mobiliser les innovations, définies comme tout élément nouveau introduit dans un contexte, produisant une mutation des pratiques et des changements intenses. Ces innovations peuvent prendre plusieurs formes normatives, institutionnelles, instrumentales, organisationnelles et managériales, sociétales.
Axe 3 - Entreprises et mutations
L’axe appréhende l'entreprise comme une unité multiforme (individuelle vs sociétaire ; entité isolée vs groupe ; petite entreprise vs grande entreprise ; privée vs publique) et valise (l’entreprise englobe des parties prenantes : au-delà du dirigeant - associé majoritaire, il y a les minoritaires, les salariés, les partenaires commerciaux).
Il se focalise également sur les nombreuses mutations que connaissent les organisations. Celles-ci sont plurielles (internes - motivations égoïstes ; externes - motivations éthiques) et portées par une normativité graduée (contrainte, incitation, régulation, volontaire). L'effectivité des normes de mutation est garantie par différents mécanismes (présence d’organes de contrôle, rôle du juge, participation des destinataires au processus d’élaboration).
Axe 4 - Santé et bien-être
En droit, la santé est à la fois l’objet de règles juridiques et un objectif à atteindre. À côté du « droit de la santé », important corpus de règles applicables aux activités ayant pour objet la protection et la restauration de la santé ou la prévention des risques, le « droit à la santé » ouvre un vaste champ d’études aux juristes et plus généralement aux chercheurs en sciences humaines et sociales.
S’il concerne avant tout les pouvoirs publics, les entreprises et organisations doivent également se conformer à cet objectif, traduit par différentes obligations de sécurité dont elles sont débitrices, à l’égard de leurs clients ou usagers mais également à l’égard de leurs salariés ou agents. Obligation de prévention des risques, interdiction de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de dégrader la santé des travailleurs, protection contre différentes formes de harcèlement sont autant de principes directeurs que les entreprises doivent respecter lorsqu’elles mettent en place une certaine organisation du travail ou déploient de nouvelles pratiques managériales. L’objectif d’amélioration de la santé des personnes se traduit quant à elle au sein des organisations par la mise en place de politiques d’amélioration du bien-être ou de la qualité de vie au travail.
La considération croissante de la santé et du bien-être en général amène aussi le législateur à encadrer les activités de soin thérapeutiques et non thérapeutiques. Cette législation est double : elle concerne tant le droit de la santé au sens strict que le droit de la bioéthique dont notre modèle s’exporte dans le monde entier.
Laboratoires auxquels sont rattachés les enseignants-chercheurs d’EDG
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Responsable : Fatem-Zahra EL FASSI
Coordonnées :
INU Champollion
Place de Verdun - 81000 Albi
fatem-zahra.elfassi@univ-jfc.fr
Composition
- Nathalie BETTIO
Maître de conférences en Droit public
IDETCOM / UT1 Capitole
- Lucas BETTONI
Maître de conférences en Droit privé, sciences criminelles
CDA / UT1 Capitole
- Pierre-Alain COLLOT
Maître de conférences en Droit public
IMH / UT1 Capitole
- Emmanuel CORDELIER
Maître de conférences en Droit privé, sciences criminelles
CDA / UT1 Capitole
-
Luc De Barrigue De Montvallon
Maître de conférences en Droit privé, sciences criminelles
IDP / UT1 Capitole
- Delphine GARDES
Maître de conférences en Droit privé, sciences criminelles
IDP / UT1 Capitole
-
Céline GUEYDAN
Maître de conférences en Droit public
IEJUC / UT1 Capitole
- Fatem Zahra EL FASSI
Maître de conférences en Sciences de gestion et du Management
LGTO / UT3 Paul Sabatier
- Béatrice FOURNIEL
Maître de conférences en Histoire du droit et institutions
CTHDIP / UT1 Capitole
- Lionel MINIATO
Maître de conférences HDR Droit privé, sciences criminelles
IDP / UT1 Capitole
- Valérie PALMA AMALRIC
Maître de conférences en Droit public
IMH / UT1 Capitole
- Sophie PARICARD
Professeur des Universités en Droit privé, sciences criminelles
IDP / UT1 Capitole
- Yoann QUEYROI
Maître de conférences en Sciences de gestion et du Management
LGTO / UT3 Paul Sabatier
- Karl-Henri VOIZARD
Maître de conférences en Droit public
IDETCOM / UT1 Capitole
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Colloques
- 5-6 octobre 2023
Intelligence Artificielle et Institutions publiques: enjeux, controverses et perspectives (2023), INUOrganisé par Yoann QUEYROI, Cynthia BOYER, Adrien DEFOSSEZ, Thierry MONTAUT, David PANZOLI et Mathieu VIDAL
- 12-13 octobre 2023
Gestion du patrimoine immobilier public et transition écologique (2023), INU
Organisé par l’Equipe de Recherche en Droit et Gestion de l’INU Champollion
- 25 octobre 2023
Communautés locales, océan et territoires (2023), ISM Dakar
Organisé par Pierre-Alain COLLOT, Céline GUEYDAN et Ousseynou KAMA
- 8-9 novembre 2022
Conférence Anthropocène et Management – « Repenser la gestion à l’heure de l’anthropocène » (2022) à l’Université Paul Sabatier de Toulouse –
- 21 et 23 octobre 2022
Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne (2021)- INUC et UT1 Capitole
Organisé par Béatrice FOURNIEL, Philippe NELIDOFF et Nikoletta GIANTSI
- 4 mars 2022
Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel (2022)
Organisé par le Centre de droit des affaires (CDA) de l'Université de Toulouse I Capitole et le Groupe de recherche juridique d'Albi (GREJA) de l'institut national universitaire Jean-François Champollion
- 19 octobre 2022
Le patrimoine naturel : Ressources minérales et pouvoirs locaux (2022) à ISM- DakarOrganisation scientifique par Etienne Koffi Alla, Lucas Bettoni, Pierre-Alain Collot et Ousseynou Kama
-
1 octobre 2021
La Cité épiscopale d'Albi : des enjeux de la revalorisation du centre historique aux exigences du patrimoine mondial de l'UNESCO (2021)
Organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO. AXE PATRIMOINE(S) - IFR "Mutation des normes juridiques"
-
8 octobre 2021
La distribution en réseau – entre risques et opportunités (2021)
Organisé par le CDA, Lucas Bettoni et Gérard Jazottes, Professeur
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9 novembre 2021
Le droit de la culture : Le livre à l’ère numérique (2021) – INUC-
Sous la direction de Guillaume Sire et de Karl-Henri Voizard, maître de conférences en droit à l'INU Champollion
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19 novembre 2021
Le droit de l’urbanisme : Les objectifs du droit de l’urbanisme (2021), UT1 Capitole
Organisation scientifique Céline Gueydan et Loïc Peyen
Ouvrage collectif
Le financement privé du patrimoine culturel, Nathalie Bettio et Pierre-Alain Collot (2018), L’Harmattan. Avec la participation de Fatem-Zahra El Fassi et Valérie Palma-Amalric
- 27 juin 2018
Numérique et patrimoine culturel en Afrique de l'Ouest
Musée des civilisations noires de Dakar
Organisé par Pierre-Alain Collot
- 13 mars 2018
Du patient à l'organisation, la santé dans tous ses états – E-santé : usages et enjeux éthiques
Organisé par Cynthia Boyer et Adrien Defossez
- 8 décembre 2017
Hébraud, une doctrine vivante ?
Organisé par Lionel Miniato et Julien Théron
- 6 Mars 2017
La valorisation économique du patrimoine immatériel en Côte d'Ivoire, au Sénégal et en France
Colloque international – Abidjan
Organisé par Pierre-Alain Collot
- 13 mars 2017
Du patient à l'organisation, la santé dans tous ses états - Regards croisés des sciences humaines et sociales Colloque – ERISIS
Organisé par Cynthia Boyer et Adrien Defossez
- 26 janvier 2017
Théâtre moderne américain, femmes et justices
Organisé par Emeline Jouve et Lionel Miniato
- 23 février 2017
Intérieur théâtre / Théâtre intérieur
Organisé par Emeline Jouve et Lionel Miniato
- 27 novembre 2016
Etat des lieux des réformes en matière pénale
Organisé par Lionel Miniato
- 27 novembre 2016
Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation
Organisé par Sophie Paricard
- 10-11 Mars 2016
Discours, récits et représentation : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès
Co-organisé par Lionel Miniato, Emeline Jouve et Christine Calvet
- 27 novembre 2015
Le statut de l'embryon
Organisé par Sophie Paricard
- 11 décembre 2014
L'éthique en matière sportive
Co-organisé par Lionel Miniato et Delphine Gardes
- 21 novembre 2014
La valorisation économique des biens culturels locaux
Co-organisé par Nathalie Bettio, Nicoletta Perlo, K arl-Henri Voizard et Pierre-Alain Collot
- 17-18 octobre 2013
La justice dans les cités épiscopales du moyen-âge à la fin de l'Ancien régime
Co-organisé par Béatrice Fourniel et Philippe Nelidoff
- 18 octobre 2012
Les figures du procès au-delà des frontières
Co-organisé par Lionel Miniato et Wanda Mastor
Conférences et tables rondes
2019
- 9 avril
M. Hugues Parmentier, Policy officer à la Direction générale de la Concurrence - Commission européenne, Brexit et avenir de l'Union Européenne
- 5 avril
Jacques Mestre, Le facteur temps dans les contrats d'affaires
- 29 mars
Christian Lavialle, Propriété et usage des édifices du culte
- 18 mars
Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn, La place du droit dans la fabrique de l'action publique
- 27 février
F. Maugard, DGS de la ville de Trebes, Gestion publique et propriété publique
- 1er février
Satoko Fukushige (Université d'Okayama), La gestion des propriétés publiques au Japon
2018
- 16 novembre
Jacques Caillosse, Ce que le droit administratif nous apprend de l'Etat
- 1er novembre
Corinne Saint-Alary-Houin, Les aspects positifs de la liquidation judiciaire
- 18 octobre
Lucas Bento de Carvalho, Droit commun et droit du travail : quelle(s) articulation(s)?
- 17 octobre
Benoit Tabaka, Directeur des politiques publiques et relations institutionnelles Google, Google art & culture, à l'intersection du droit, de l'IA et du patrimoine
- 11 octobre
Simon R. Hankinson, Consul des Etats-Unis, The evolution of civil rights in the USA
2017
- Thierry Carcenac, Sénateur du Tarn, Problématiques liées à la propriété publique
- Patrick Vieu, l'évaluation environnementale et le rôle de l'Ae dans un contexte juridique européen et national
2015
- Jean-Louis Gillet, Président honoraire de la 2eme chambre civile à la Cour de cassation - trois conférences: La gestion, par le juge judiciaire, du critère de sa compétence au regard de celle du juge administratif ; La chose jugée, aujourd'hui ; La sécurité sociale et ses juges
- Patrick Vieu, Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 conférences : Le fonctionnement du pouvoir exécutif : une lecture politique de l'application des articles 20 et 21 de la Constitution ; L'évaluation des politiques publiques
2014
- 11 avril 2014
Conférence de Maître Abdullah Cissé, Barreau de Dakar, L'utilisation responsable d'internet et des réseaux sociaux
- 17, 31 mars et 1er avril 2014
Jean-Louis Gillet, Président honoraire de la 2eme chambre civile à la Cour de cassation - trois conférences: La procédure civile et les droits fondamentaux, La question prioritaire de constitutionnalité sous l'angle de la Cour de cassation, Lire et comprendre un jugement ou un arrêt civil
- 3 avril 2014
Conférence de Maître Martine Jacquin, Maître Philippe Canonne, Barreaux de Paris et d'Aurillac, La justice pénale internationale et les Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens
- 21 mars 2014
Conférence de Katia Blairon, Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, La reconnaissance des langues régionales en Italie
- 14 mars 2014
Conférence d'Eneritz Zabaleta, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau La France et la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires
2013
- 04 décembre 2013
Conférence de Karl-Henri Voizard, MCF en droit public au CUFR d'Albi, Le sens des politiques culturelles
- 25 novembre 2013
Conférence de Magalie Flonrès-Lonjou, MCF à l'Université de La Rochelle, Les frontières au cinéma
- 20 novembre 2013
Conférence de Mélanie Jorba, enseignante au sein du département ALL du CUFR J-F Champollion, Le néo-réalisme italien de 1945 à 1955
- 12 Novembre 2013
Conférence de Nicoletta Perlo, MCF à l'Université de Toulouse, L'Etat et la censure cinématographique
- 05 Avril 2013
Conférence de Jean-Paul Costa, Président honoraire à la Cour européenne des droits de l'Homme, "Les laïcités à la française et la Cour européenne des droits de l'Homme"
- 26 mars 2013
Conférence du Professeur Abdoullah Cissé, Professeur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, "Comment conduire une réforme juridique ? Une perspective africaine"
- 14 mars 2013
Conférence du Professeur Louis-Philippe Lampron, Université Laval de Québec, "Droits de l'Homme et judiciarisation du politique au Canada"
- 26 février 2013
Conférence de Francesca Piana, chercheuse à l'IHEID, "Les actions internationales en faveur des réfugiés des années 1920"
- 19 février 2013
Conférence de Maître Philippe Cannone, Avocat au barreau d'Aurillac, "Les procès des Khmers rouge"
- 22 Janvier2013
Conférence commune avec la filière LCE du Professeur Ralph Grillo, Université de Sussex, "Other religions in the courtroom :a view from britain"
2012
- 28 novembre 2012
Conférence du professeur Alessandro Ferrari (Université dell'Insubria), la liberté religieuse en Italie: petite histoire d'une laïcité différente"
- 19 novembre 2012
Conférence de Marie-Louise At, avocate au barreau d'Albi et adjointe au maire de la ville d'Albi chargée du patrimoine, "La classement de la cité épiscopale d'Albi sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO"
- 19 novembre 2012
Conférence de Maté Paksy, post-doctorant à l'Université Pazmany de Budapest, "La politique de la Hongrie vis-à-vis des minorités hongroises"
- 15 Novembre 2012
Conférence commune avec la filière LCE du Professeur Prakash Shah, Université Queen Mary de Londres, "Multiculturalism in an anglosaxon perspective"
- 23 octobre 2012
Conférence du Professeur Constance Grewe, Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzegovine, "les droits fondamentaux dans l'Union européenne"
- 19 octobre 2012
Table ronde : "Les langues régionales à la croisée des chemins : du patrimoine de la France aux droits de l'Homme ?" (Péter Kovacs, Budapest, Jacques Viguier, UT1, Eneritz Zabaleta, Pau-Bayonne)
- 18 octobre 2012
Journée d'études organisée à Toulouse par Lionel Miniato et Wanda Mastor : "Les figures du procès au-delà des frontières"
- 24 avril 2012
Conférence de Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, Gouverneur honoraire de la Banque de France, "Une crise sans précédent : quelle issue"
- 23 mars 2012
Table ronde "Liberté religieuse et espace public" (Louis-Philippe Lamrpon, Université Laval ; Alessandro Ferrari, Université dell'Insubria ; Souad Ghaouti, Université d'Alger, Hiam Mouanès, UT1 ; Frédérique de la Morena, UT1)
2011
- 09 novembre 2011
Conférence commune avec la filière LCE de Geoffrey Leane, Professeur à l'Université de Canterburry, Christchurch, Nouvelle-Zélande, "Religious diversity and the burka controversy"
- 21 mars 2011
Conférence du Professeur Péter Kovacs, Professeur à l'Université de Budapest, juge à la Cour constitutionnelle de la République de Hongrie, "Introduction au droit constitutionnel hongrois"