Module : Droit institutionnel

Mis à jour le 25 oct 2021

Niveau

Master 1

Nombre d'heures

22

Nombre d'ECTS

3

Positionnement

Semestre 1 (de septembre à décembre)

Langue

Français

Enseignante

M.Doubovetsky

Objectifs / Compétences visées

  • Initiation au droit institutionnel

  • Fournir au futur professionnel une connaissance claire du cadre institutionnel dans lequel il va évoluer, que ce soit en France ou à l’étranger.

Contenu

Introduction : Qu’est-ce qu’une institution ?

  1. L'institution étatique

    1. Les formes d'État : l’État unitaire, l’État fédéral.

    2. La séparation horizontale des pouvoirs

    3. L'organisation administrative de l'État (pouvoir central et autorités déconcentrées (DRAC, préfets de Région, préfets de département, Rectorat, ambassades etc.)

  2. Les institutions infra-étatiques (phénomène de l’État polycentré ou fragmenté)

    1. Les formes de la décentralisation : territoriale (collectivités locales) et fonctionnelle (établissements publics tels les universités, grands musées etc.)

    2. Les autorités déconcentrées qui dépendent de l’État mais bénéficiant d’une autonomie.

    3. Les personnes privées missionnées (en particulier le rôle des associations).

    4. Les autorités administratives indépendantes (ex. ARJEL, CNIL, CSA, médiateur du Livre, médiateur de la musique…).

  3. Les institutions supra-étatiques (phénomène de l’État englobé ou mondialisé)

    1. Les organisations internationales et le droit international public

    2. L’Union européenne

    3. Le Conseil de l'Europe et la CEDH

Pré-requis

Niveau B2 en français.

Public

Formation continue.

Admission

Voir avec le service Formation Continue. Le module sera ouvert si le nombre d'inscrits est suffisant.

Organisation

Deux regroupements numériques ou présentiels seront proposés en début et en milieu de semestre aux stagiaires qui le souhaitent ;
Les cours sont accessibles en ligne via la plateforme numérique de l'université d'Albi ;
L'examen final se fera sur site à l'université d'Albi. Pour les stagiaires résidant dans un pays étranger, une procédure de passage des examens à l'étranger, dans les locaux des agences Campus France, peut être envisagée, aux frais des candidats.