Valérie Palma-Amalric

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Thème

Droit public et finances publiques

Mots-clés

Finances publiques, droit fiscal, autonomie financière, autorités indépendantes.

Activités scientifiques

Activités et responsabilités nationales

- membre du conseil d'administration et co-responsable de la section doctorale de la Société française de finances publiques (SFFP) depuis décembre 2021.

- Co-directrice (depuis octobre 2017) de la chronique "Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales" publiée à la revue des droits et libertés fondamentaux depuis 2023 (auparavant publiée aux Petites Affiches - Lextenso éditions).

Publications

Publications nationales

1- OUVRAGES

- V. Dussart, S. Mouton, V. Palma-Amalric (dir.), La LOLF a 20 ans, Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ, 2022, 404 p.

- V. Palma-Amalric, L'autonomie financière des autorités indépendantes, L'Harmattan, 2017, 622 p.
Ouvrage honoré du prix de thèse 2015 de la Société Française de Finances Publiques, ainsi que du 31e prix Turgot du jeune talent, récompensant les meilleures publications en économie financière de l'année 2017.

2- ARTICLES

- "Mesure du résultat et évaluation des politiques publiques : échec ou réussite de la LOLF ?", in V. Dussart, S. Mouton, V. Palma (dir.), La LOLF a 20 ans, Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ, 2022, pp. 203-219.

- "L’utilisation de l'information financière contenue dans les jaunes budgétaires, l’exemple des autorités indépendantes", in A. Pariente, S. Kott et M. Leroy (dir.), Les chiffres en finances publiques, Mare&Martin, 2019, pp.

- "Fiscalité et financement privé du patrimoine culturel", in N. Bettio et P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel français, L'Harmattan, 2018, pp. 43-70.

- "Les enjeux financiers du droit de grève", in F. Crouzatier-Durand et N. Kada (dir.), Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, 2017, pp. 195-213.

- "La reconnaissance du vote blanc par la loi du 21 février 2014 : une avancée limitée", RFDC, n°99, octobre 2014, pp. 741-759.

3- CHRONIQUES

- E. Debaets, V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Autorités administratives indépendantes et libertés - Actualités de l'année 2023", RDLF 2024, chron. n°16.

- E. Debaets, V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Autorités administratives indépendantes et libertés - Actualités de l'année 2022", RDLF 2023, chron. n°20.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique Autorités Administratives Indépendantes et libertés n°17 - Juillet-décembre 2021", Petites Affiches, 2022.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique Autorités Administratives Indépendantes et libertés n°16 - Janvier-juin 2021", Petites Affiches, 2022.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique AAI et libertés n° 15 – année 2020", Petites Affiches, 1 juin 2021, n°1, p. 66.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique AAI et libertés n° 14 – janvier 2020-juin 2020 – Etat d’urgence sanitaire", Petites Affiches, 7 avril 2021, n°69, p. 5.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique AAI et protection des libertés n° 13 – juillet à décembre 2019", Petites Affiches, 1 mars 2020, n°42, p. 12 ; 2 mars 2020, n°43, p. 11.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique AAI et protection des libertés n° 12 – janvier à juin 2019", Petites Affiches, 15 juin 2020, n°119, p. 15.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n° 11 – de juillet à décembre 2018", Petites Affiches, 24 juin 2019, n°125, p.10 ; 25 juin 2019, n°126, p. 5.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n° 10 - novembre 2017 à juin 2018", Petites Affiches, 10 décembre 2018, n°246, p. 6 ; 11 décembre 2018, n°247, p. 7 ; 12 décembre 2018, n°248, p. 7.

- V. Palma-Amalric, J. Schmitz (dir.), "Chronique Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n° 9 (premier semestre 2017 et un peu plus...)", Petites Affiches, 19 avril 2018, n°79, p. 20.

- "Les limites du statut général quant à l’autonomie fonctionnelle des autorités indépendantes", in « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (second semestre 2016 et un peu plus…) », Petites Affiches, 19 juin 2017, n°121, p. 9.

- "Autorité de régulation des communications électroniques : de nouvelles compétences de régulation", in « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (janvier-juin 2016) », Petites Affiches, 14 décembre 2016, n°249, p. 10.

- "L’avancement de la loi relative aux AAI", in « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (janvier-juin 2016) », Petites Affiches, 14 décembre 2016, n°249, p. 6.

- "La loi renseignement du 24 juillet 2015 et la création de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement", in « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n°6 (second semestre 2015) », Petites Affiches, 27 avril 2016, n°84, p. 8.

4- ENCYCLOPEDIE

- Notice « subvention », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, sous la direction de Nicolas Kada et al., Berger-Levrault, 2017, pp. 991-996.

Conférences nationales

- "LOLF, mesure du résultat et évaluation des politiques publiques", in La LOLF a 20 ans, V. Dussart, S. Mouton, V. Palma-Amalric, colloque, Toulouse, 22 et 23 octobre 2021.

- "L’utilisation de l'information financière contenue dans les jaunes budgétaires, l’exemple des autorités indépendantes", in Les chiffres en finances publiques, A. Pariente, S. Kott et M. Leroy, colloque, Poitiers, 28 juin 2018.

- "Les enjeux financiers du droit de grève", in Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance, F. Crouzatier-Durand et N. Kada (dir.), colloque co-organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Université Grenoble Alpes, Toulouse, 9 et 10 juin 2016.

Enseignements

Domaines d enseignement

Cours actuellement dispensés à l'INUC :

- Finances publiques de l'Etat (Licence 2 droit),

- Droit fiscal général (Licence 2 droit),

- Finances publiques de l'Etat (Licence 3 Droit gestion),

- Introduction au droit et à l'éthique (cycle ingénieur 3e année, informatique pour la santé, ISIS)

- Finances locales (Master 1 droit public),

- Gestion budgétaire et comptable publique (Master 1 droit public),

- Droit de la gestion publique (Master 1 droit public)

- Fiscalité du patrimoine public (Master 2 droit public, parcours gestion et patrimoine publics)

Cours actuellement dispensés à Sciences Po Toulouse :

- Finances publiques (CPAG fonctionnaires)

Auparavant :

- Finances publiques (L2 droit, UT Capitole)

- Institutions européennes (Licence 3 AES)

- Fiscalité des entreprises (Master 1 droit de l’entreprise),

- Initiation au management public (Master 1 droit public),

Responsabilités pédagogiques

Actuellement co-directrice de la licence droit de l'Institut National Universitaire Champollion (depuis 2023).

Auparavant co-directrice du Master droit public de l'Institut National Universitaire Champollion (2016-2020).

Administration

Responsabilités administratives

Responsable développement durable (ISIS)