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Consentement et bioéthique
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Le consentement, au cœur des enjeux de bioéthique

Mis à jour le 09/10/2025
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Le campus d’Albi accueille le 24 octobre une journée d’études sur le consentement en droit de la bioéthique. Professeure de droit privé à l’INU Champollion et organisatrice du colloque, Sophie Paricard présente les enjeux et les objectifs de la manifestation qui croisera les points de vue de chercheurs et de praticiens.
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Dans quel contexte l’INU Champollion organise-t-il le colloque « Consentement et bioéthique » ?

Sophie Paricard : Cette rencontre fait suite à la tenue d’un premier colloque l’année dernière à l’Université de La Réunion, à l’occasion des 30 ans des lois de bioéthique. Les échanges avaient mis en évidence que la problématique du consentement était primordiale dans le cadre d’actes de bioéthique, et nous avons décidé d’en faire le thème de ce colloque « retour » à Albi. Le consentement est une notion qui interroge la société de façon globale, et le droit médical en particulier. Il s’est affirmé de façon progressive comme un droit fondamental, ce qu’il n’était pas encore au début du siècle. Nous proposons de réfléchir sur les différents sens qu’il recouvre en droit, tels que la volonté, l’adhésion ou l’exercice d’une liberté.

Quels sont les spécificités des actes de bioéthique ?

Sophie Paricard : La démarche des actes de bioéthique est très différente de l’acte de soin traditionnel, puisqu’ils n’ont pas de visée thérapeutique pour la personne. Il s’agit par exemple de l’interruption volontaire de grossesse, de la procréation médicalement assistée, de prélèvements d’organes ou de tous les actes relatifs à la fin de vie. Dans ces exemples où l’acte ne se justifie pas médicalement, le consentement est au cœur puisque lui seul justifie l’acte. L’intérêt du colloque est de s’interroger sur l’encadrement de ce consentement et la façon dont il a évolué au fil du temps.

Les échanges croiseront les regards de spécialistes de différentes disciplines...

Sophie Paricard : La réflexion pluridisciplinaire est essentielle sur un tel sujet. Le colloque réunit principalement des juristes, mais on ne peut pas discuter du consentement en regard d’un acte médical si on n’a pas le point de vue de ceux qui pratiquent, c’est-à-dire les médecins, et de ceux qui réfléchissent dessus. A l’égard de la transidentité, le regard des psychologues sur le consentement est important, tout comme celui des sociologues en matière d’IVG. L’objectif est de pouvoir réfléchir ensemble sur des problématiques qui sont très actuelles et récurrentes, et qui sont aussi des marqueurs politiques forts. L’IVG vient par exemple d’être constitutionnalisée, mais est-ce que le consentement des femmes est vraiment protégé ? De même, sur la fin de vie, si l’Etat légifère sur l’aide à mourir, comment le consentement peut-il être réfléchi, comment est-il déjà mis en œuvre dans le cas de la sédation profonde et continue ? Ce sont là autant de questions qui interrogent la volonté et la liberté de chacun vis-à-vis de ces actes et de son corps. C’est aussi pour cela que nous avons souhaité inviter des femmes et hommes politiques à participer au colloque.