Master Droit public

Parcours-types
  • gestion et patrimoine publics

Le master droit public – gestion et patrimoine publics repose sur un enseignement bi-disciplinaire construit autour d’une complémentarité entre des approches juridiques et gestionnaires, source de professionnalisation.

Cette formation poursuit ainsi deux objectifs. D’une part, elle permet l’acquisition des compétences générales d’un diplôme de master de droit public, et d’autre part, elle a vocation à renforcer les compétences spécialisées nécessaires à la gestion, l’optimisation, la valorisation, et la protection du patrimoine du secteur public.

Ainsi, ce master vise à former des professionnels à la double compétence, droit et gestion, exerçant dans le secteur public, parapublic et privé. Il favorise l’acquisition de compétences recherchées par de nombreuses institutions, étatiques ou locales, qui font face à des défis majeurs. En effet, les problématiques patrimoniales, qu’elles soient urbaines, domaniales, immobilières et foncières, environnementales, culturelles, immatérielles, se trouvent au cœur des enjeux de transformation du secteur public. En outre, la formation permet la préparation au concours des fonctions publiques nationale et territoriale en lien avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn. Pour finir, son volet recherche permet également la poursuite en thèse en vue d'obtenir un doctorat en droit public.

Competences et savoir-faire

Au terme des deux années de ce master, l’étudiant sera capable d’évoluer dans un environnement professionnel en se saisissant des enjeux juridiques et managériaux qui caractérisent les organisations publiques. Les enseignements et les modalités d’évaluation des compétences visent plus particulièrement à :

  • Assurer du conseil juridique auprès des élus et dirigeants des administrations
  • Diriger un service (affaires générales et juridiques, commande publique, urbanisme, finances...)
  • Assurer une veille juridique
  • Élaborer des actes juridiques relevant du droit public
  • Élaborer et manager des opérations relevant du droit public
  • Gérer et résoudre des contentieux dans les domaines du droit public
  • Réaliser des études de fond sur des opérations juridiques
  • Maîtriser les règles budgétaires et comptables du secteur public
  • Maîtriser les procédures de la commande publique
  • Piloter et évaluer des politiques publiques patrimoniales
  • Mettre en œuvre des dispositifs d’optimisation du patrimoine public
  • Élaborer une stratégie patrimoniale
  • Mener des opérations de valorisation et de protection du patrimoine public
  • Gérer des projets patrimoniaux du secteur public
  • Maîtriser les modalités financières et fiscales de la gestion du patrimoine public

Organisation du diplôme

Le diplôme est organisé sur deux années et quatre semestres.

La première année dispense une formation plutôt généraliste en droit public, tout en incluant les enjeux liés au patrimoine public. Elle propose aussi des enseignements liés à la gestion et au management public.

La deuxième année permet aux étudiants de renforcer spécifiquement leurs compétences nécessaires à la gestion du patrimoine du secteur public. Elle vise également à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants avec la réalisation d’un stage ou d’un mémoire.

International

Le master offre la possibilité aux étudiants de profiter de partenariats Erasmus avec : l’université Pazmany de Budapest, l’université Jagellon de Cracovie, l’université de Bohême de l'ouest de Plzen, l’université nationale et capodistrienne d'Athènes, l’université de Valladolid, l’université publique de Navarre, l’université dell' Insubria de Côme-Varese, l’université Turin.

Le séjour Erasmus d'un semestre ou d'une année complète dans l'une de ces universités partenaires ne peut être envisagé qu'au niveau master 1.

Articulation avec la recherche

Ce master est d’abord adossé à l’axe de recherche « patrimoines » du Groupe de Recherche Juridique Albigeois (GREJA), qui rassemble les enseignants-chercheurs en droit et en sciences de gestion de l’INU Champollion, également membres de laboratoires de recherches toulousains. Il est également en lien étroit avec l’Institut Fédératif de Recherche en droit de Toulouse et de son axe « Patrimoines culturels et naturels ».

Ainsi, ce rattachement à la recherche est un véritable atout de la formation, permettant aux étudiants de bénéficier des réflexions et des avancées de la recherche juridique, liée aux mutations des différentes formes patrimoniales, ainsi que des dispositifs destinés à la conservation, la protection et la valorisation de ces éléments.

Conditions d accès :

Capacité d'accueil (2020-2021) : 25

En première année :

Les candidatures sont ouvertes aux diplômés de la Licence Droit et Licence Administration Economique et Sociale.

Les candidatures des étudiants issus d’autres mentions de licence, diplôme à l’étranger, ou encore justifiant d’un parcours pertinent peuvent être étudiés peuvent être admis sous réserve d’adéquation avec la formation

En deuxième année :

  • Accès de droit pour les étudiants ayant validé la première année de ce master à l’INU Champollion.
  • Pour les titulaires d’un autre master 1, l’entrée en master 2 est conditionnée à l’acceptation du dossier de candidature

Candidature / inscription :

Outre les documents administratifs, le candidat devra fournir un dossier contenant :

  • une lettre de motivation
  • les relevés de notes de L3 et éventuellement M1 pour une entrée en M2
  • un CV détaillant notamment les enseignements de droit public et de gestion et management public suivis.

Informations complémentaires et retrait du dossier de candidature :

Formation continue :

L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études.
Vous pouvez aussi accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VES, etc).
Pour toutes ces situations, il convient de contacter le Service de Formation Continue.

Fichier du programme
Fichier du syllabus

Secteurs d activités et types d emplois

Ce master permet de prétendre à différents types d’emploi, dans différents secteurs d’activité.

Le secteur public :

Les diplômés pourront pratiquer dans les administrations centrales, déconcentrées ou décentralisées, en étant fonctionnaire titulaire, après réussite d’un concours administratif, ou bien tant qu’agent contractuel.

Les métiers suivants pourront notamment être exercés :

  • Attaché d’administration (tous services : affaires générales et juridiques, urbanisme, commande publique, domanialité, patrimoine, ressources humaines, finances, etc.)
  • Juriste et juriste spécialisé sur les questions patrimoniales
  • Chargé de mission optimisation du patrimoine
  • Gestionnaire de patrimoine

Le secteur parapublic et privé :

Il sera possible pour le diplômé d’intégrer une entreprise publique ou privée, une société d’économie mixte, une société publique locale, ou encore une autorité administrative indépendante, en tant que :

  • Juriste généraliste ou spécialisé
  • Avocat publiciste
  • Conseiller juridique
  • Consultant

Poursuite d études

La poursuite d’étude est envisageable en vue de réaliser une thèse de doctorat en droit public. L’étudiant devra choisir le volet recherche du master 2, et notamment réaliser un mémoire de recherche sous l’encadrement d’un enseignant-chercheur.

  • Une formation sur deux années à la méthodologie des concours administratifs délivrée par les professionnels du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn.
  • Des projets tutorés concrets à réaliser en master 1, pour développer son expérience et ses softs skills, de plus en plus attendues sur le marché du travail.
  • Des conférences d’actualité pour cultiver une ouverture d’esprit, liée aux enjeux professionnels mais aussi à des perspectives ouvertes par la recherche.
  • Une ouverture sur les projets à impact sociétal et territorial.

Responsable(s) pédagogique(s) :

Céline Gueydan,
Maître de conférences en  droit public
celine.gueydan@univ-jfc.fr

Yoann Queyroi
Maître de conférences en sciences de gestion

yoann.queyroi@univ-jfc.fr

Scolarité :

Formation continue :