[Colloque] Le lanceur d'alerte au sein de l'entreprise

Publié le 7 février 2024

Les étudiants du Master 2 Droit de l'entreprise de l’INU Champollion organisent un colloque le jeudi 15 février à Albi autour de la thématique « Le lanceur d'alerte au sein de l'entreprise ».

Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un statut protecteur du lanceur d’alerte a été mis en place. Chaque intervenant vous éclairera sur ce statut, parfois peu connu des salariés et du monde de l’entreprise. Au programme, plusieurs thèmes seront abordés :

- " Les aspects théoriques : la protection du lanceur l'alerte ", intervention réalisée par Madame Pauline MAZIERES GARCIA, juriste en droit social.

- " L'inspecteur du travail et le lanceur d'alerte ", intervention réalisée par Monsieur Mathieu DEGY, inspecteur du travail.

- " La mise en place de la procédure du lanceur d'alerte au sein de l'entreprise " intervention réalisée par Monsieur Alexandre ONCINS, responsable éthique et conformité au CANMP.